DIRECTION GENERALE DES DOUANES ET DROITS INDIRECTS
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COMMUNIQUÉ DE PRESSE
Paris, le 3 février 2005
La direction générale des douanes et droits indirects restitue à la mairie de Calais des biens culturels dérobés
La direction générale des douanes et droits indirects remet, le 3 février 2005, aux représentants de la mairie de Calais, deux sculptures représentant des atlantes, appartenant au patrimoine de cette ville.
Les objets, des appliques provenant du buffet d’orgue de l’église Notre-Dame de Calais, ont été dérobés, puis revendus à des propriétaires successifs, avant d’être exportés illégalement vers les États-Unis d’Amérique.
L’enquête réalisée par la direction nationale du renseignement et des enquêtes douanières, à la demande de la direction de l’architecture et du patrimoine du ministère de la culture, a permis la réimportation en France des sculptures en février 2003 et leur saisie, le 5 novembre 2004.
Ces sculptures, réalisées entre 1728 et 1735, sont l’oeuvre de Jean Henry Piette, sculpteur sur bois du Pas-de-Calais. Elles appartiennent à un ensemble classé « monument historique », le 5 novembre 1971 et sont considérées comme étant des trésors nationaux.
Ces objets seront exposés dans l’église Notre-Dame provisoire, à Calais.
Photos libres de droits disponibles sur demande
Contacts presse :
Philippe Loubet del Par, bureau de l’information et de la communication: O1 44 74 47 18 Bernard Barron, attaché de presse de la ville de Calais : 03 2146 66 18
LES ATLANTES DE L’EGLISE NOTRE DAME DE CALAIS ET L’ACTION DE LA DOUANE EN MATIERE DE PROTECTION DU PATRIMOINE CULTUREL ET HISTORIQUE
La direction nationale du renseignement et des enquêtes douanières (DNRED) a permis de rapatrier en France et de saisir deux atlantes en bois, provenant du buffet d’orgue de l’église Notre-Dame de Calais.
Il s’agit de deux appliques d’orgues réalisées entre 1728 et 1735 par Jean Henry Piette, appartenant à un ensemble classé « monument historique », le 5 novembre 1971 et considérées comme étant des trésors nationaux.
Ces sculptures après avoir été dérobées, ont été cédées à plusieurs propriétaires avant d’être déposées pour une vente publique, à l’occasion de laquelle ils ont été achetés pour 61.000 F (9 299,39 euros), le 1er avril 2001.
En dépit de l’enquête menée par les services de police sur la base de la plainte déposée par la ville de Calais pour vol, les faits n’ont pas pu être poursuivis en raison de leur prescription.
Les investigations réalisées par la DNRED, à la demande de la direction de l’architecture et du patrimoine du ministère de la culture ont permis d’établir que l’acquéreur les a ensuite exportés illégalement à destination des États-Unis.
Sur cette base, une procédure a été engagée en janvier 2003, à l’encontre de l’acquéreur, afin d’exiger la restitution des objets. Ceux-ci ont été réimportés sur le territoire national, en février 2003, et expertisés en novembre 2003, afin d’établir leur identité avec certitude.
Dès celle-ci confirmée, la consignation a été transformée en saisie douanière, le 4 décembre 2003. Les faits relevés étant susceptibles de constituer une infraction de droit commun, le service des douanes a procédé à une dénonciation au Parquet, sur la base de l’article 40 du code de la procédure pénale.
Au terme de la procédure, l’administration des douanes, devenue propriétaire des deux atlantes, a convenu avec les autorités de la Mairie de Calais, de les leur restituer.